Changer de club…

Je veux changer de club de foot…

Mise à jour de l’article le 11/10/2019

En tant qu’éducateur il y à des choses à savoir par cœur. Les droits sur la possibilité de faire jouer tel ou tel joueur du club en fait partie. Dans le football amateur cela ne s’appel pas le mercato mais on parle de mutation de joueur. Et comme dans le football au niveau professionnel il existe chez les amateurs un règlement très précis qu’il faut connaître pour s’éviter de lourdes sanctions. Nul mieux que votre ligue pour vous renseigner mais voici des informations qui sont à connaitre peut-importe la région en France ou vous exercé, puisque issus du règlement générale de la FFF.

Mutation – Voir Article 90 en plus

• Période de mutation dite normal : Du 01 Juin au 15 Juillet (Article 92) à partir des U11
  
• Période dite Hors Période : 16 Juillet au 31 Janvier (Article 92) à partir des U11
  
• Pour les demandes de licences de football, effectuées dans la période dite normale, (1er Juin au 15 Juillet), le joueur s’adresse auprès du club qu’il désire rejoindre. Une fois le contact établi, l’intégralité s’effectue via « Footclubs » (Application web accessible seulement par les dirigeants du club). Aucune démission n’est à effectuer. Le club quitté sera informé directement par le site et pourra y faire opposition sous 4 jours.

• Si un joueur souhaite quitter un club hors de la période dite normal alors il doit effectuer une demande de licence auprès de son nouveau club et doit obligatoirement obtenir une lettre de sortie de son ancien club sous un délai établi par la ligue (L’ensemble des mutations, quel que soit le niveau, est géré par la Ligue). Sachez que cette démarche est parfois réalisé par le nouveau club et c’est eux aussi qui peuvent prendre les frais en charge. Sans réalisation de cette démarche le joueur ne pourra pas jouer et n’aura pas de licence.
• En cas de refus de la lettre de sortie et cela sans différent financier entre les parties, il faudra alors songer à contacter votre ligue pour passer le cas en commission régionale des règlements et discipline.

• Il vous faut savoir que le nombre de joueurs mutés pour l’équipe première du club (sur la feuille de match) est limité ! Par exemple pour les équipes qui évolues au plus haut niveau régional (Division Honneur) le nombre de joueurs « mutés » pouvant être inscrits sur une feuille de match en même temps est de 5 à voir maximum 6 pour et 4 pour les équipes évoluant dans les autres divisons inférieur.

• Si un club désire s’opposer à une mutation, sachez que la seule raison valable pour ce refus est la mise en danger (sur le plan technique) d’une équipe. C’est à dire par exemple l’effectif de la catégories est de 11 licenciés, un joueur désire partir dans un club voisin, le district peut refuser la mutation car l’équipe ne pourra plus jouer avec un effectif complet.

Voici les articles de la Fédération Française de Football qui a pour titre et sujet, le changement de club ainsi que la mutation et que vous pouvez trouver au format PDF sur www.fff.fr

La Licence

1. Principe :

Dans toutes les compétitions officielles le nombre de joueurs(euses) titulaires d’une licence «Mutation» pouvant être inscrits sur la feuille de match, en conformité avec l’article 160 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football, et pour toutes les catégories d’âge, est limité à 6 dont 2 au maximum ayant démissionné et effectué leur demande de licence hors période normale au sens de l’article 92.1 (Voir plus bas). Le nombre de joueurs(euses) titulaires d’une licence «Mutation» pouvant être inscrit(e)s sur la feuille de match peut être diminué ou augmenté :

1. Dans les conditions fixées par les articles 45 et 47 du Statut de l’Arbitrage et l’article 164 des Règlements Généraux de la F.F.F.
2. Dans les conditions de l’article 164 (Voir plus bas) des Règlements Généraux de la F.F.F., joueurs appartenant à un club et signant dans un club « Pro». En tout état de cause, quelque soit le nombre de joueurs(euses) muté(es) accordé, le nombre de joueurs(euses) titulaires d’une licence «Mutation» ayant muté hors période normale inscrits sur la feuille de match est limité à deux maximum. Il convient de signaler que tous joueurs ayant changé de club après le 28 février, ou le 29 lors des années bissextiles, ne pourront participer aux poules finales lors de la saison en cours. L’équipe première amateur d’un club est celle qui participe, dans la catégorie d’âge la plus élevée, à une compétition nationale ou régionale, organisée par la F.F.F., les Ligues Régionales ou des District.

Cas Particuliers

Article 99, par exception à l’article 92, les joueurs et joueuses des catégories de jeunes peuvent changer de club après le 31 janvier mais ne peuvent pas être surclasser conformément à l’article 152.

Dans ce même article 99 il est dit :

• Des U6 au U11 pas besoin d’avoir l’accord du club quitté pour partir.
• Dans l’intérêt des clubs, les ligues régionales peuvent intervenir en faveur du club en cas changements abusifs.

Autre cas particuliers sur la période de changement :

• Les joueurs issus de clubs dissous, radiés ou en non activité peuvent demander une licence dans un nouveau club. Seul joueurs ne pouvant pas, ceux ayant fait l’objet d’une procédure de redressement et suite à une décision du comité exécutif.

Annexe 1

A suivre quelques articles issus de l’annexe 1 : Guide de procédure pour la délivrance des licences tous-les-statuts-et-reglements/statuts

*Sous réserve de modification entre la création de l’article et les mises à jour de la Fédération.

Article – 90 – Demande de la licence

Tout joueur désirant changer de club doit, sous couvert de son nouveau club, remplir un
formulaire de demande de licence. Des droits dont le montant est fixé par les Ligues régionales peuvent être réclamés pour la délivrance des licences de certaines catégories de joueurs ou joueuses. Toutefois ces droits ne sont pas exigés dans les cas suivants :

• Joueur ou joueuse issu d’un club radié ou en inactivité totale. L’inactivité d’une section
  féminine d’un club est assimilée, pour les joueuses, à une non-activité totale.
• Joueur ou joueuse en fin de contrat dans son précédent club ou dont le contrat avec ce dernier a fait l’objet d’un avenant de résiliation.
• Joueur ou joueuse signant une licence dans un club participant exclusivement aux épreuves de football diversifié de niveau B.

Le changement s’effectue par la transmission par Footclubs :

• Au club quitté, de l’information de demande de licence,
• A la Ligue régionale d’accueil, de la demande de licence, dûment remplie par le représentant du club ainsi que par le joueur.

Article – 165 – Nombre de joueurs étrangers

Les clubs peuvent faire figurer sur la feuille de match un nombre illimité d’étrangers sauf
dispositions particulières prévues par les règlements des Championnats de France de Ligue1 et de Ligue 2, du Championnat National 1, de la Coupe de France, de la Coupe de la Ligue, du Championnat National U19, du Championnat de France Futsal et des Championnats de France Féminins.

Article – 115 – Cachet « Mutation »

1. Sur la licence du joueur ayant changé de club, il est apposé un cachet « Mutation » valable pour une période d’un an révolu à compter de la date d’enregistrement de la licence.
2. Sont visés par les dispositions ci-dessus :
   1. Les joueurs titulaires d’une licence Libre, de football d’Entreprise, de football loisir ou de Futsal changeant de club dans la même pratique ;
   2. Les joueurs venant directement d’une association étrangère, membre de la F.I.F.A., qualifiés au cours de la saison ou de la saison précédente dans cette association ;
   3. Les joueurs visés à l’article 62.3.

Article – 116

Au cours de la précédente saison, tout joueur ayant renouvelé à son club en validant sa
demande de licence ou tout joueur nouveau ou muté ayant signé le bordereau de demande
de licence est considéré, en cas de changement de club, du point de vue de la saison en
cours, comme joueur muté.

Article – 117 – Dispense cachet

Est dispensée de l’apposition du cachet « Mutation » la licence :
a) du joueur licencié U6 à U11 ou de la joueuse licenciée U6 F à U11 F.
b) du joueur ou de la joueuse signant dans un nouveau club parce que son précédent club est dans l’impossibilité, pour quelque raison que ce soit (notamment pour cause de dissolution, non-activité totale ou partielle dans les compétitions de sa catégorie d’âge ou d’absence de section féminine dans le cas d’une joueuse ne pouvant plus jouer en mixité) de lui proposer une pratique de compétition de sa catégorie d’âge, à condition de n’avoir pas introduit une demande de licence « changement de club », dans les conditions de l’article 90 des présents règlements, avant la date de l’officialisation de cette impossibilité (date de dissolution ou de mise en non-activité du club quitté notamment).
Cette disposition ne s’applique pas si la licence du joueur ou de la joueuse était déjà frappée du cachet « Mutation » dont la durée annuelle de validité n’est pas expirée.
De plus, le joueur U12 à U19, ainsi que la joueuse U12F à U19F, quittant son club du fait d’une inactivité partielle dans les compétitions de sa catégorie d’âge et bénéficiant de ce fait des dispositions du présent paragraphe, peut évoluer avec son nouveau club uniquement dans les compétitions de sa catégorie d’âge, cette mention devant figurer sur sa licence.
c) Réservé.
d) avec l’accord du club quitté, du joueur ou de la joueuse adhérant à un club nouvellement affilié, à l’exception de celui issu d’une fusion, ou à un club reprenant son activité à la suite d’une inactivité totale ou partielle dans les compétitions de sa catégorie d’âge, ou du joueur ou de la joueuse adhérant à un club créant une section féminine ou masculine ou une section d’une nouvelle pratique (Futsal notamment) à condition dans ce dernier cas que la licence sollicitée soit une licence spécifique à cette pratique.
e) du joueur ou de la joueuse issu d’un club ayant fusionné, à condition qu’il ait introduit une demande de licence « changement de club », dans les conditions de l’article 90 des présents règlements, pour un autre club au plus tard le vingt et unième jour qui suit la date de l’Assemblée Générale constitutive du club nouveau ou du club absorbant, ou au plus tard le 15 juin si cette Assemblée Générale constitutive est antérieure au 25 mai.
f) du joueur professionnel, élite, stagiaire, aspirant ou apprenti, et du joueur ou de la joueuse fédéral(e).
g) du joueur professionnel, élite, stagiaire, aspirant, apprenti ou fédéral, requalifié amateur
pour la première fois en faveur du club amateur ou indépendant quitté lors de la signature de son premier contrat ou du joueur qui revient au dernier club amateur quitté après avoir été licencié « Amateur » au sein d’un club à statut professionnel. Cette disposition n’est applicable qu’une seule fois pour un même joueur.